La réponse varie selon votre année de naissance. Pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, il n’est pas légal d’assurer un scooter si vous n’avez pas le Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou son équivalent, le permis AM. Le BSR est obligatoire pour conduire un scooter de 50 cm³ ou moins en France si vous n’avez pas déjà un permis de conduire et êtes né après 1988.
Conditions pour conduire un scooter sans BSR :
- Si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous n’avez pas besoin du BSR pour conduire un scooter de 50 cm³ maximum. Dans ce cas, vous pouvez l’assurer sans avoir à passer ce brevet.
- Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez obligatoirement détenir le BSR (ou permis AM) pour pouvoir conduire un scooter et, par conséquent, pour l’assurer.
Responsabilité des assurances
Les compagnies d’assurance demandent souvent une preuve que vous détenez bien le BSR ou un autre permis, car sans ce document, la conduite d’un scooter est considérée comme illégale. En cas d’accident, l’absence de ce permis pourrait entraîner un refus de prise en charge de la part de l’assureur, ainsi que des sanctions légales pour le conducteur.
En résumé, pour assurer un scooter en toute légalité, il est indispensable de posséder le BSR ou le permis AM, sauf si vous êtes né avant 1988.
Dans ce cas, vous n’avez pas besoin du Brevet de Sécurité Routière (BSR) pour conduire un scooter de 50 cm³ maximum et donc, vous n’avez pas besoin de fournir de BSR pour assurer le scooter.
Documents requis pour assurer un scooter sans BSR (né avant 1988) :
- Carte d’identité ou passeport : Pour prouver votre identité et votre date de naissance. Si vous êtes né avant 1988, cela suffit pour démontrer que vous n’êtes pas soumis à l’obligation du BSR.
- Carte grise du véhicule (ou certificat d’immatriculation) : Ce document prouve que vous êtes bien le propriétaire du scooter ou que vous avez le droit de le conduire.
- Relevé d’information d’assurance : Si vous avez déjà été assuré auparavant, ce relevé récapitule votre historique en tant qu’assuré, ce qui peut influencer le montant de la prime d’assurance.
- Permis de conduire (facultatif) : Bien qu’un permis de conduire ne soit pas requis pour un scooter de 50 cm³ si vous êtes né avant 1988, il est possible que certaines compagnies d’assurance demandent à voir votre permis pour confirmer votre expérience de conduite.
En résumé, si vous êtes né avant 1988, aucun permis spécifique ou BSR n’est requis pour conduire ou assurer un scooter 50 cm³. Vous devrez simplement fournir les documents classiques d’identification et ceux relatifs à la propriété du véhicule.